CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maud Bien-être

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Maud Lombardino – Maud Bien-être
Micro-entreprise
SIRET : 902 542 752 00016
2037 bis, Chemin de la Passe
01640 Saint-Jean-le-Vieux
France
Téléphone : 07 71 36 12 78
E-mail : maud.lombardino@hotmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

La responsabilité civile professionnelle de l’activité est assurée auprès de Hiscox.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Maud Bien-être propose et réalise ses prestations de bien-être auprès de particuliers et de professionnels.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

séances d’hypnose ;

séances de shiatsu ;

séances de réflexologie plantaire ;

séances de réflexologie palmaire ;

accompagnements en naturopathie ;

ateliers et animations de bien-être en entreprise ;

prestations ponctuelles ou formules proposées aux entreprises ;

cartes cadeaux et forfaits proposés par Maud Bien-être.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Maud Bien-être sont des prestations de bien-être et d’accompagnement.

Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens de la réglementation applicable aux professions de santé.

Les prestations d’hypnose, de shiatsu, de réflexologie et de naturopathie ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Le client reste libre de consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent lorsque son état de santé le nécessite.

Maud Bien-être ne pose aucun diagnostic médical et ne demande jamais à un client d’interrompre ou de modifier un traitement médical prescrit.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, chaque personne étant susceptible de réagir différemment aux accompagnements proposés.

Article 4 – Prestations et tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de Maud Bien-être ou communiqués directement au client au moment de la réservation.

À titre indicatif, les tarifs en vigueur sont les suivants :

Hypnose : 70 €

Shiatsu : 80 €

Naturopathie : 60 €

Réflexologie plantaire : 60 €

Réflexologie palmaire : 60 €

Les tarifs sont exprimés en euros.

Maud Lombardino bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.

Les prestations réalisées pour les entreprises font, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’un devis personnalisé.

Une formule d’intervention de 20 minutes à 30 € peut également être proposée aux entreprises selon les conditions définies avec le client professionnel.

Article 5 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

par téléphone au 07 71 36 12 78 ;

via le formulaire de contact disponible sur le site maudebienetre01.com ;

ou par tout autre moyen de communication proposé ultérieurement par Maud Bien-être.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre le client et Maud Bien-être.

Pour les prestations réalisées dans le cadre professionnel, les modalités d’intervention peuvent être précisées dans un devis ou une proposition commerciale.

Article 6 – Déroulement des séances

Le client s’engage à communiquer à Maud Bien-être les informations utiles au bon déroulement de la prestation, notamment toute information susceptible d’avoir une incidence sur la pratique proposée.

Maud Bien-être se réserve la possibilité de reporter ou de refuser une prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies ou que la prestation n’est pas adaptée à la situation présentée.

Le client reste responsable des informations qu’il communique.

Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

en espèces ;

par chèque ;

par virement bancaire.

Le paiement est effectué au plus tard au moment de la réalisation de la prestation, sauf conditions particulières convenues préalablement.

Pour les prestations destinées aux entreprises, les conditions de règlement figurent, le cas échéant, sur le devis ou la facture.

Article 8 – Annulation et report d’un rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation le jour même du rendez-vous ou d’absence du client sans information préalable, la séance est due dans son intégralité, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de Maud Bien-être.

En cas d’empêchement de Maud Bien-être, le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure ou, lorsque cela est nécessaire, annulé.

Aucune pénalité ne pourra être appliquée au client lorsque l’annulation est du fait de Maud Bien-être.

Article 9 – Retard

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le retard ne pourra donner lieu à une diminution automatique du tarif de la prestation.

En cas de retard important empêchant la réalisation de la séance dans de bonnes conditions, Maud Bien-être pourra considérer le rendez-vous comme annulé par le client.

Article 10 – Cartes cadeaux et forfaits

Maud Bien-être peut proposer des cartes cadeaux et des forfaits.

Ces cartes cadeaux et forfaits sont remis en main propre et leurs conditions particulières sont communiquées lors de leur achat.

Durée de validité : [à compléter – par exemple : 12 mois à compter de la date d’achat].

Sauf indication contraire mentionnée sur la carte ou le forfait :

ils ne peuvent être convertis en espèces ;

ils ne peuvent donner lieu à un remboursement en cas de non-utilisation ;

ils sont utilisables dans la limite de leur durée de validité ;

ils sont utilisables pour les prestations correspondant à leur valeur ou à la prestation indiquée.

Les conditions spécifiques figurant sur une carte cadeau ou un forfait prévalent lorsqu’elles sont expressément indiquées.

Article 11 – Prestations pour les entreprises

Les prestations réalisées pour les entreprises peuvent comprendre notamment des ateliers, animations et interventions de bien-être.

Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis précisant notamment :

la nature de l’intervention ;

la durée ;

le lieu ;

le nombre de participants ;

le tarif ;

les éventuels frais complémentaires ;

les modalités de règlement.

Le devis accepté par le client professionnel constitue l’accord contractuel entre les parties.

Les conditions d’annulation d’une prestation professionnelle peuvent être précisées directement sur le devis.

Article 12 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance entre Maud Bien-être et un consommateur, le droit légal de rétractation peut s’appliquer.

Pour une prestation de services conclue à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation, et que le client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, le client reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être mis à disposition du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de ce droit.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Maud Bien-être par écrit :

Maud Bien-être
2037 bis, Chemin de la Passe
01640 Saint-Jean-le-Vieux
E-mail : maud.lombardino@hotmail.com

Maud Bien-être s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Article 14 – Responsabilité civile professionnelle

Maud Bien-être est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox.

Cette assurance ne constitue pas une garantie de résultat concernant les prestations proposées.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre d’une demande de renseignements, d’une prise de rendez-vous ou d’une prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus proposés dans le cadre des ateliers, animations, documents, supports ou accompagnements de Maud Bien-être peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, leur reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux litiges de consommation demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s'appliqueront.

Article 18 – Acceptation des CGV

Le fait de réserver une prestation, d’accepter un devis ou de commander une carte cadeau ou un forfait implique l’acceptation des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet maudebienetre01.com.

Dernière mise à jour : [date]