CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site internet Maud Bien-être

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet maudebienetre01.com, édité par Maud Lombardino sous le nom commercial Maud Bien-être.

En consultant et en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Maud Lombardino – Maud Bien-être
Micro-entreprise
SIRET : 902 542 752 00016
2037 bis, Chemin de la Passe
01640 Saint-Jean-le-Vieux
France
Téléphone : 07 71 36 12 78
E-mail : maud.lombardino@hotmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l’accès à Internet et au matériel utilisé pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

Maud Bien-être s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques indépendantes de la volonté de Maud Bien-être.

Article 4 – Contenu du site

Maud Bien-être s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et actualisées.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic médical, une consultation médicale ou une prescription médicale.

Les informations relatives au bien-être, à l’hypnose, au shiatsu, à la réflexologie ou à la naturopathie ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Maud Bien-être peut modifier à tout moment les contenus, informations, prestations ou tarifs présentés sur le site.

Article 5 – Prise de rendez-vous

Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter Maud Bien-être au moyen d’un formulaire.

L’envoi d’un formulaire de contact ne vaut pas automatiquement confirmation d’un rendez-vous.

Une prise de rendez-vous est considérée comme confirmée après validation par Maud Bien-être.

Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.

Il lui est notamment interdit :

de porter atteinte au fonctionnement du site ;

d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible d’endommager le site ;

de tenter d’accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments visuels, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Maud Bien-être ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Toute utilisation autorisée devra respecter les droits de Maud Bien-être et ne pourra porter atteinte à son image ou à son activité.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

Maud Bien-être n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

Article 9 – Responsabilité

Maud Bien-être met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.

Cependant, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités techniques.

Maud Bien-être ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une interruption temporaire du site ;

d’un problème lié au réseau Internet de l’utilisateur ;

d’un dysfonctionnement du matériel ou logiciel de l’utilisateur ;

de l’utilisation d’un contenu du site contraire à sa destination ;

d’un événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique des informations personnelles, celles-ci peuvent être collectées et traitées afin de répondre à sa demande, gérer une prise de rendez-vous ou assurer le suivi de la relation avec Maud Bien-être.

Les modalités précises de traitement des données personnelles, les finalités, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Cette politique est distincte des présentes CGU et des CGV.

Article 11 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la politique dédiée ou dans le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Article 12 – Disponibilité et modification du site

Maud Bien-être se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de l’activité.

Maud Bien-être peut également modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les utilisateurs consommateurs, les dispositions légales impératives relatives à leur protection demeurent applicables.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant le site, l’utilisateur peut contacter Maud Bien-être :

Maud Lombardino – Maud Bien-être
2037 bis, Chemin de la Passe
01640 Saint-Jean-le-Vieux
Téléphone : 07 71 36 12 78
E-mail : maud.lombardino@hotmail.com

Site : maudebienetre01.com

Dernière mise à jour : [date]